Espace patient / usager /Usagers, vos droits, vos devoirs/Usagers, vos droits, vos devoirs

Usagers, vos droits, vos devoirs






Chartes du patient


Pour garantir vos droits, l’établissement respecte les principaux généraux de la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte est disponible au bureau des entrées (admissions de l’établissement) en version papier et en différentes langues : français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, arabe, chinois. Elle est également présente en français dans le livret d’accueil de l’établissement et est affichée dans l’ensemble des services du Centre Hospitalier.
 
Vous pouvez si vous le souhaitez télécharger les différents documents garantissant vos droits au sein de notre établissement.

Charte de l'enfant hospitalisé

Charte contre la douleur

Charte de la laïcité dans les services publics

Remerciements et réclamations


Tout usager de l'établissement peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’il a reçus. 

Il est souhaitable, dans un premier temps que vous exprimiez oralement votre satisfaction ou votre mécontentement à un responsable de l'unité qui vous prend en charge.

Si l’entretien avec le responsable de l'unité ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez écrire à la direction de l’établissementou demander que votre plainte soit consignée par écrit. Votre courrier doit être adressé à :

Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier de Soissons
46 Avenue du Général de Gaulle
02209 SOISSONS Cedex

Toutes les plaintes écrites sont transmises à la direction. Vous recevrez très rapidement une réponse. Il se peut que cette réponse ne soit pas définitive, l’examen de votre plainte pouvant nécessiter de recueillir des informations auprès de l'unité concernée.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à avoir un entretien avec un médiateur(médical et/ou non médical). Selon les circonstances, la direction peut souhaiter, d’elle-même, faire appel à un médiateur. Dans ce cas, elle vous préviendra qu’elle a demandé au médiateur de se rendre disponible pour vous recevoir.

Qui sont les médiateurs ?


Il existe 2 médiateurs au sein de l'établissement : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.
L’un et l’autre sont chargés de vous écouter, de vous accompagner dans votre réflexion et d’essayer de rétablir une relation de confiance entre vous-même et l’établissement ou l’un de ses personnels. Si votre mécontentement concerne l’organisation des soins ou le fonctionnement médical du pôle (service ou unité…) dans lequel vous avez été pris(e) en charge, le médiateur médecin sera compétent. Dans tous les autres cas, ce sera le médiateur non médecin. Si votre plainte concerne tous types de questions, vous pouvez vous entretenir avec les 2 médiateurs.

Pensez à donner, sans attendre, votre accord pour que votre dossier médical soit consulté par le médiateur médical

Si votre plainte concerne un médiateur médecin, il ne pourra le plus souvent vous aider que s’il peut prendre connaissance des informations contenues dans votre dossier médical. Toutefois, il ne pourra accéder à ces informations que si vous lui en avez donné préalablement l’autorisation par écrit. Aussi, pour ne pas perdre de temps, il peut être utile, si vous demandez à la direction de vous mettre en relation avec le médiateur médecin, de fournir en même temps cette autorisation écrite.


Vous pouvez prendre contact avec la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge.

Vous pouvez également vous exprimer sur la qualité de votre séjour par l'intermédiaire du questionnaire de satisfaction qui vous a été remis lors de votre hospitalisation.

Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République


Dans le domaine de la santé et de la sécurité des soins, le Médiateur de la République dispose d'un pôle d'information et de médiation, le « Pôle Santé, Sécurité des Soins », chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé.
Via le « Pôle Santé, Sécurité des Soins », le Médiateur de la République analyse et traite toutes demandes d'information ou de réclamation en provenance des usagers du système de santé ou des professionnels de santé qui mettent en cause :

- Le non-respect des droits des malades
- La qualité du système de santé
- La sécurité des soins
- L'accès aux soins

Dans le cadre de cette compétence, le Médiateur de la République peut utiliser son pouvoir de contrôle et d'injonction. Il peut également formuler des recommandations et les rendre publiques.

Enfin, le Médiateur de la République, au delà de l'écoute et du dialogue, s'assurera que des mesures correctives seront mises en œuvre à la suite d'un accident dès lors qu'il se sera avéré évitable.

Comment contacter le Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République :

Le « Pôle Santé, Sécurité des Soins » est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 20h au 0810 455 455 (prix d'un appel local).

Pour tout renseignement complémentaire :
http://www.securitesoins.fr

Confidentialité


Les professionnels de santé du Centre Hospitalier de Soissons s’engage à respecter la Charte de la personne hospitalisée dont l’un des objectifs est de répondre à l’article 9 : « Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent ».

L'ensemble du personnel hospitalier est tenu :
- à la discrétion,
- au secret professionnel.

Vous pouvez par ailleurs demander qu'aucune indication ne soit donnée sur :
- votre présence à l'hôpital, 
- votre état de santé.



Respect de la vie privée


Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée est traitée avec égards.

Ses croyances sont respectées.

Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

Information et consentement libre et éclairé


Les équipes médicales soignantes sont à votre service. Elles peuvent vous confier toute information concernant votre état de santé et votre traitement, dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des règles professionnelles qui leur sont applicables.

Le consentement aux soins nécessite en effet une information précise de la part des équipes soignantes et médicales. Toute personne a le droit d'être informée de son état de santé.

Tout patient informé par un médecin des risques encourus peut aussi refuser un acte de diagnostic ou un traitement, et à tout moment l'interrompre. C’est le refus de soins, le médecin doit respecter la volonté du patient après l'avoir informé des conséquences de ce refus, mais un équilibre doit être trouvé avec le devoir d'assistance lorsque la vie du malade est en jeu.

Il existe aussi le droit au refus d'être informé c’est la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, le médecin se doit de respecter cette demande, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Droits des mineurs et des majeurs protégés


Le consentement express et écrit aux soins et aux interventions chirurgicales des enfants mineurs et des majeurs protégés appartient aux détenteurs de l'autorité parentale ou au tuteur légal.


Toutefois, le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être recherché systématiquement s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à sa décision.
 
En cas d'urgence, les interventions chirurgicales sont autorisées par la loi, notamment quand les titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur légal ne peuvent être joints ou quand l'état de santé ou l'intégrité corporelle du mineur ou du majeur protégé apparaissent menacés.

Lorsque le mineur souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut, sous certaines conditions, mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention sans informer et sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Le médecin doit au préalable s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale. S’il n'y parvient pas, le mineur doit alors se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

Personne de confiance et personne référente


Ce n’est pas une obligation, c’est un droit.
 
Toute personne majeure à la possibilité de désigner une personne de confiance. Celle-ci peut être une personne de la famille, un ami, le médecin traitant, à partir du moment où elle en accepte la responsabilité.
 
Cette personne de confiance a un rôle différent de la personne dite « référente ».
 
Une personne de confiance est l'interlocuteur privilégié du médecin. Ses missions diffèrent selon que le patient dispose ou ne dispose pas - ou plus - de toute sa lucidité.
 
Lorsque le patient est lucide, la personne de confiance, si le patient le souhaite, peut assister aux entretiens avec les médecins afin de soutenir la personne et l’aider dans ses choix.
 
Lorsque le patient n’a plus les facultés de prendre des décisions, la personne de confiance devient l’interlocuteur direct des équipes médicales, dans le but d’éclairer les professionnels sur les opinions du patient. Sauf urgences, aucune intervention ne peut être réalisée sans la consultation de la personne de confiance.
 
Une personne référente ne sera pas consultée par le médecin, elle sera prévenue en priorité si votre état de santé l’exige.
  
Vous pouvez choisir de changer de personne de confiance comme quand vous le souhaitez.
 
Le plus important s’est de manifester l’existence de votre personne de confiance à votre arrivée et aux médecins qui vous prennent en charge.

Pour vous aider, vous trouverez en fichier joint une plaquette d'information et un formulaire à compléter réalisés par la formation spécialisée de la Conférence Régionale de Santé de Picardie.


Directives anticipées


Le Centre Hospitalier de Soissons respecte les dispositions de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005, loi «Leonetti », relative aux droits des malades et à la fin de vie notamment la possibilité offerte à un usager de rédiger des « directives anticipées », sur les souhaits relatifs à sa fin de vie.

Les usagers qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur ce sujet peuvent s’adresser au médecin ou au cadre de santé du service dans lequel ils sont hospitalisés.

Plaquette d'information - Les directives anticipées

Dernières modifications : 10/08/2010

Culte


Le Centre hospitalier s’organise afin de vous garantir le respect de votre culte.
 
Un service d’aumônerie catholique se tient à votre disposition (poste 7817) : vous pouvez rencontrer un prêtre par son intermédiaire si vous le souhaitez. Des offices sont célébrés dans la chapelle du Centre Hospitalier.
 
Pour les personnes d’une autre confession, le cadre du service se charge de prendre contact avec le ministre du culte que vous souhaitez recevoir.
 
Si votre santé le permet, des aménagements concernant votre régime alimentaire peuvent être réalisés si vous le souhaitez.

Droits civiques


Si vous êtes hospitalisé et dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration au sein du centre hospitalier.
En application du code électoral, la demande doit être faite auprès d’un officier de police judicaire.

Devoirs

 Le tabac

L’hôpital est un lieu de soins. Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble des bâtiments de l'établissement. 

Un abri fumeur est à votre disposition devant l’entrée principale de l’établissement.

Le stationnement

Le stationnement est gratuit au sein de l’enceinte de l’établissement.

Nous vous rappelons que le code de la route s’applique à l’hôpital : ne roulez pas trop vite, respectez la signalisation et les places réservées pour les ambulances, les personnes handicapées et certains personnels.

L'hygiène


Afin de lutter contre les infections nosocomiales et d'optimiser les actions menées au sein de l’établissement par les équipes médicales et soignantes, il est important que vous participiez vous aussi à cette lutte.

En tant que patient, nous vous demandons tout particulièrement de respecter les consignes de préparation chirurgicale en cas d’intervention, de ne pas manipuler personnellement les dispositifs invasifs tels que les cathéters, sondes, drains ou redons etc., d’avoir une bonne hygiène corporelle, en particulier de vous laver les mains après chaque passage aux toilettes et de prendre une douche chaque jour si possible, et enfin de vous conformer aux instructions que vous donnera le personnel.

Le respect du repos des patients

Merci de respecter le repos des patients :

  • Respectez les règles relatives aux visites et évitez les visites en groupe, 
  • Modérez le son de votre téléviseur, 
  • Limitez les appels téléphoniques, notamment le soir,
  • Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées et des produits toxiques,

Représentants des usagers


Les représentants des usagers sont au nombre de deux et désignés par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils siègent de droit au Conseil de Surveillance, ils sont conviés à participer à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.P.C.).
Ils peuvent être contactés par courrier adressé à la Direction qui le leur transmettra :  

André Maurice HUBER, représentant l'association JALMALV (Jusqu'à La Mort, Accompagner La Vie)  
Site : http://www.jalmalv.fr/








































































































Vous aussi en tant que patient ou visiteur, vous pouvez participer au respect de la confidentialité et de l'intimité

  • Je préviens le service si j'ai des souhaits particuliers en matière de confidentialité ou d'intimité,
  • Je ne recherche pas à savoir ce qui arrive aux autres personnes,
  • Je reste discret au sujet des conversations que j'ai pu entendre,
  • Je respecte une porte fermée, un rideau ou un paravent,
  • Je sors, si possible, d'une chambre à deux lits lorsqu'on s'occupe de mon voisin (les visiteurs sortent obligatoirement lors d'un soin),
  • Je respecte les différences : handicap, nationalités, ...
  • J'ai une tenue vestimentaire correcte notamment en dehors de ma chambre.