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Devoirs des professionnels

Secret professionnel, discrétion professionnelle et courtoisie


Vous ne devez jamais oublier que :

-Vous êtes impérativement tenu au secret professionnel. Toute violation dans ce domaine peut entraîner des sanctions (1 à 12 mois d'emprisonnement), éventuellement des sanctions civiles sous forme de dommages et intérêts (jusqu’à 15000 euros) auxquelles s'ajouteront des sanctions disciplinaires sur le plan administratif;

-Vous êtes liés par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont vous avez connaissance dans l'exercice de vos fonctions.
A ce titre, il vous est interdit de donner à quiconque, que ce soit directement ou par téléphone, communication des pièces ou documents de services, des informations sur l'identité ou l'état de santé des malades hospitalisés, même si la demande émane d'autorités de police, de médecins de ville ou de représentants de la presse.
Seuls, le directeur de l'hôpital ou le médecin chef de service peuvent intervenir dans ces cas.
Il ne peut être dérogé à cette interdiction qu'avec l'autorisation expresse du directeur de l'hôpital, après avis du médecin chef de service.

- Vous êtes liés par l'obligation de réserve, ce qui signifie que vous ne devez pas tenir de propos de nature à discréditer votre établissement.

Vous devez être constamment courtois et poli dans vos rapports avec les hospitalisés, les familles, les visiteurs, les supérieurs hiérarchiques et les collègues de travail.

Le personnel a le devoir d'accueillir et de renseigner les familles avec le maximum d'égards et de tact, mais sans toutefois trahir le secret médical. Il faut savoir que seul le médecin est juge et habilité à communiquer au malade ou à sa famille des informations sur l'état de santé des hospitalisés.

La présence à l'hôpital


Le soin aux malades devant être assuré de façon continue, il est impératif que chacun prenne ses fonctions à l'heure prévue et ne quitte le service que lorsque la relève est assurée.

Aucun agent ne peut se soustraire à l'exécution d'un travail supplémentaire ou à une modification d'horaire si les nécessités du service l'imposent.

Aucun agent ne peut s'absenter pour congé annuel, congé exceptionnel ou récupération, sans en avoir préalablement sollicité et obtenu l'autorisation.

En cas d'impossibilité de prendre votre travail comme prévu au tableau de service, vous devez, au plus tôt, en avertir au préalable le responsable de service.

L’exécution du travail


Tout agent, quelque soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Aucun agent ne peut se soustraire à l'ordre donné par un supérieur hiérarchique sauf s'il est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l'ordre public.

L'agent responsable du service ou d'une tâche déterminée ne saurait être dégagé des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Le cumul des fonctions


Le régime du cumul d’activités dans la fonction publique, concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires. Tout en maintenant l’interdiction de cumul avec une activité privée lucrative, la réglementation assouplit les possibilités de dérogation pour l’exercice d’activités accessoires, soumises à autorisation.