Espace patient / usager /Usagers, vos droits, vos devoirs/Le dossier médical

Le dossier médical


Dossier médical, comment ca marche ?


Constitution du Dossier patient :


Pour chaque hospitalisation ou consultation au sein de l'établissement, un dossier nominatif est ouvert. Il comporte tous les renseignements administratifs et médicaux vous concernant. Ce système d'information, en partie informatisé, est destiné à gérer plus facilement les données administratives et médicales qui vous concernent.

Lorsqu'une personne est hospitalisée à plusieurs reprises, son dossier médical contient les informations concernant chaque séjour.

Ces données, qui sont couvertes par le secret médical, sont réservées à l’usage des services et professionnels de l'établissement et ne peuvent être communiquées qu’au médecin traitant.

Traitement informatique des données

Une partie de ces informations administratives et médicales vous concernant sont traitées par le système d'information du centre hospitalier. 

Vous disposez  d'un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques.

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons, légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l’article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’accès aux informations médicales


L’accès aux informations médicales vous est garanti par la loi du 4 mars 2002.

Si vous souhaitez simplement disposer d’informations sur votre état de santé et/ou votre traitement : 


Nous vous conseillons de prendre contact avec l’équipe médicale qui vous a pris en charge pendant votre hospitalisation ou votre consultation. Elle est en mesure de vous apporter les compléments d’information que vous souhaitez.

Si vous désirez consultez votre dossier :

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical ou, comme par le passé, vous pouvez demander que votre dossier médical soit communiqué au médecin de votre choix. Dans les deux cas, il est nécessaire d’adresser une demande écrite au Directeur.

Qui peut demander à avoir accès au dossier médical :
  - Le patient, personnellement en nom propre ou par l'intermédiaire d'une personne qu'il a expressement mandaté ;
  - Ses ayant-droits en cas de décès (sauf si le patient a exprimé au préalable son refus à communiquer son dossier) ;
  - La personne ayant l’autorité parentale pour un mineur ; 
  - Le tuteur pour un majeur protégé. 

NB : La personne de confiance n'a pas accès au dossier du patient.

Comment faire votre demande de consultation du dossier médical ?


Vous devez :
- adresser un courrier au directeur du centre hospitalier, mentionnant l'épisode de soin pour lequel vous souhaitez disposer d'informations. Cliquez sur le formulaire qui vous concerne :

- fournir un justificatif d'identité*.
 
Le centre hospitalier dispose alors de 8 jours (pour les séjours datant de moins de 5 ans) à 2 mois (dans les autres cas) pour vous répondre.
Nous pouvons, à votre demande :
- soit vous adresser copie de ces éléments (les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation, sur la base de tarifs arrêtés en conseil d'administration).
- soit organiser une consultation (gratuite) des documents sur place.


Pièces à fournir :
- Pour tout demandeur : Photocopie recto-verso d'une pièce d’identité.
- Pour les ayant-droits : photocopie du livret de famille ou justificatif de la qualité d'ayant droit (acte notarié ou acte d'état civil) et photocopie d'acte du décès.
- Pour les titulaires de l'autorité parentale : photocopie du livret de famille, jugement ou arrêté rendu, déclaration conjointe)
- Pour les tuteurs : photocopie du jugement ou arrêt de tutelle.